Qu'est-ce qu'une FUSA paysagère?
Une fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA) est un outil juridique unique qui permet de protéger l’usage agricole d’une terre jusqu'à perpétuité, au bénéfice de la collectivité.
Cet outil permet de préserver la capacité nourricière de notre territoire et, par conséquent, des paysages champêtres.
Une fiducie d’utilité sociale (FUS) est un véhicule légal ajouté au code civil depuis 1994 qui permet d’affecter un bien immobilier à une vocation plutôt qu’à une personne ou une organisation.
En travaillant ainsi, on permet de retirer de la spéculation foncière les terres agricoles et on offre un levier significatif pour la relève agricole de nous nourrir localement.
Pourquoi dans Memphrémagog?
La MRC de Memphrémagog est reconnue pour ses paysages champêtres. Or, l’abandon de certaines activités agricoles a entraîné l’enfrichement, réduisant notre souveraineté alimentaire et nos percées visuelles. Aujourd’hui, près de 67 % du territoire est forestier, et jusqu’à 90 % dans certaines municipalités.
Or, pour préserver la biodiversité et maintenir une identité paysagère vivante, il est essentiel de conserver des champs cultivés et des terres en pâturage. La FUSA paysagère répond à ce besoin en s’assurant que les terres agricoles demeurent agricoles, au bénéfice de toutes et tous.
Mission de la FUSA paysagère
Préserver la fonction agricole
Assurer que les terres de la MRC demeurent cultivées et productives à long terme.
Protéger les paysages champêtres
Maintenir l’identité visuelle et culturelle du territoire, qui fait la richesse de Memphrémagog.
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Favoriser la biodiversité
Soutenir une approche agroenvironnementale qui encourage la vie des champs, des pâturages et des espèces qui y habitent.
À propos de la FUSA paysagère
La création de la fiducie d’utilité sociale agricole paysagère est bien avancé. Un groupe multidisciplinaire de six personnes est à l'œuvre pour déployer cette solution.
Une étude de marché sera réalisée au printemps 2026 afin de sonder les propriétaires fonciers et exploitants agricoles sur leurs intérêts et les priorités en termes de services de la FUSA.
À qui s'adresse la FUSA paysagère?
Aux propriétaires et producteur·trice·s agricoles de la MRC de Memphrémagog qui souhaitent :
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préserver la capacité nourricière et l'achat local
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protéger l’identité paysagère
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assurer une vocation agricole à long terme
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soutenir l'accès à la terre pour la relève agricole
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agir pour la sécurité alimentaire
Comment ça fonctionne?
Vous êtes propriétaire foncier ou producteur·trice agricole?
Voici les scénarios de service qui seront validés lors de l'étude de marché ce printemps 2026:
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Protéger l'usage agricole sur une partie de votre terre
→ La fonction agricole est garantie sur une durée à déterminée, peu importe le ou la propriétaire. -
Protéger l'usage agricole sur la totalité de votre terre
→ Le fonds de terre est retiré de la spéculation foncière et ainsi voué à une fonction agricole. Les fiduciaires veillent à ce bien demeure exploité par un·e producteur·trice agricole dans les principes de l'agroenvironnement. -
Protéger la percée visuelle sur une partie de votre terre
→ Le potentiel agronomique sur la terre est faible mais la percée visuelle est riche et visible de la route, on maintien sur une durée à déterminer ainsi la vue, peu importe le ou la propriétaire.
Les fiduciaires
Corinne Bolduc
David Allard-Martin
Lyne Desnoyers
Carol-Guillaume Gagné
Sarah-Maude Belleville-Chénard
Karl Gauthier